Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Présentation de l'application
AntKeeper (« l'Application ») est une application destinée à la gestion et au suivi des colonies de fourmis. L'Application est publiée par Almana-cc.
Accès et utilisation
L'Application est utilisable gratuitement pour la gestion de trois (3) colonies de fourmis maximum. Au-delà, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement payant.
Abonnements et tarifs
Les abonnements proposés sont :
- Formule mensuelle : 2,99 € TTC/mois
- Formule annuelle : 29,99 € TTC/an
- L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. La période déjà entamée reste due.
Modalités de souscription et de résiliation
L'utilisateur peut souscrire et résilier son abonnement directement depuis l'Application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
Contenus publiés par les utilisateurs
L'Application comprend des fonctionnalités communautaires : profils, colonies publiques, commentaires, messages privés et signalements d'essaimage. En les utilisant, l'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, haineux, harcelant, violent, à caractère sexuel, trompeur ou frauduleux, à ne pas usurper l'identité d'autrui et à respecter les droits des autres utilisateurs. Il reste responsable des contenus qu'il publie. Tolérance zéro : aucun contenu abusif ni aucun utilisateur au comportement abusif n'est toléré sur l'Application.
- Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un profil, et bloquer un autre utilisateur, directement depuis l'Application.
- Les signalements sont examinés sous 24 heures. Le contenu en cause est retiré et son auteur peut être suspendu ou exclu définitivement, sans préavis.
- Un contenu signalé par plusieurs utilisateurs peut être masqué automatiquement en attendant cet examen.
- Pour contester une décision de modération, écrivez à dev@almana.cc.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Application est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à : dev@almana.cc
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